INFORMATIONS LEGALES

Le site internet www.passageparis.fr est édité par la société EGF ET SMP,
59, rue Saint-Antoine
75004 PARIS
FRANCE
contact@passageparis.fr
N° TVA intracommunautaire FR21408548386
SAS au capital de 38112,25 €
N°RCS Paris: 14-08-1996
N° SIRET: 40854838600031

  ARTICLE 1: CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société PASSAGE PARIS et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.passageparis.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans le magasin. Toute clause contraire qui n’a pas fait l’objet d’une acceptation expresse de notre part ne nous sera, en aucun cas, opposable.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.passageparis.fr. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. En passant sa commande, le client accepte expressément les présentes conditions.

  ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le prix de nos produits sont des prix publics. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

Passage Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le prix que doit payer le Client est indiqué sur la Confirmation de Commande et la facture. Les produits demeurent la propriété de Passage Paris jusqu'au complet encaissement de la somme par Passage Paris. Le paiement intégral est effectué avant la livraison des produits.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les centaines d’articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

  ARTICLE 3 - COMMANDE

Sur le site Internet www.passageparis.fr les informations sont données à titre indicatif et feront l'objet au plus tard au moment de la livraison d'une confirmation reprenant ces informations qui deviendront contractuelles. Passage Paris se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le changement de situation de nos clients nous autorise à annuler les commandes en cours ou à exiger des garanties.

Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par Passage Paris.

L'acceptation de la commande du Client par Passage Paris est matérialisée par l'envoi d'une confirmation de commande au Client. Le Client doit vérifier la confirmation de commande et avertir immédiatement Passage Paris de toute erreur ou anomalie. Sinon, Passage Paris livrera le produit conformément à la confirmation de commande qui engagera le Client.

Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu’avec l’accord exprès et préalable de Passage Paris.

  ARTICLE 4 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation sans réserve de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par passageparis.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par passageparis.fr et ses clients.

  ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, Passage Paris indiquera sans délai et par tous moyens un nouveau délai de livraison, dès réception des informations reçues. Dans ce cas, le Client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l’éventuel acompte qu’il aura versé à Passage Paris.

Le remboursement s’effectuera au choix de Passage Paris par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Dans l’hypothèse où une marchandise serait indisponible, Passage Paris peut livrer au Client une autre marchandise de qualité et de prix équivalents à celle initialement commandée, sous réserve de l’accord exprès du Client.
En cas de défaillance, Passage Paris se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes déjà payées et s’oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au Client les éventuelles sommes qu’il aurait déjà versées dans un délai de 30 jours à compter du paiement effectué par le Client.

  ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les frais de livraison sont applicables selon les informations indiquées sur le site. passageparis.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison est de 10 jours ouvrés dès la réception du paiement . Ils correspondent à des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour la France métropolitaine. Cependant les délais de validation du paiement et d’expédition de la commande varient en fonction du mode de paiement choisi et peut aller jusqu’au délai légal de 30 jours.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client de passageparis.fr par email à contact@passageparis.fr. Le Client dispose de la faculté d’annuler sa Commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard dix jours ouvrés après la date de livraison indiquée par passageparis.fr, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français ou à un retard d’acheminement, passageparis.fr ne pourra alors être tenu responsable des conséquences et le Client ne pourra bénéficier d’aucuns dommages et intérêts, retenue ou annulation de commande.

En cas d’annulation, passageparis.fr effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation du client.

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou produit manquant, endommagé ou non conforme.

Il appartient au Client de garantir ses droits en se conformant à l’article L133-3 du Code de Commerce et d’effectuer les vérifications qui s’imposent à la réception des marchandises, de faire toutes réserves si nécessaire et, pour toute avarie constatée, de nous avertir immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours sous peine de forclusion.

  ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue au comptant par virement bancaire.
Pour votre sécurité, les règlements font l’objet de toute notre attention. Nous vérifions de façon systématique la concordance des informations dont nous disposons. Afin de lutter efficacement contre l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de vos moyens de paiements, Passage Paris se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ainsi qu'un justificatif de domicile pour toutes commandes.

Si le Client souhaite payer en plusieurs fois ou par un autre moyen de paiement il doit préalablement contacter le service client de Passage Paris au ou par e-mail à contact@passageparis.fr et attendre l’accord exprès et écrit de Passage Paris.

Le virement doit parvenir à Passage Paris sous 4 jours ouvrables, dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, la commande sera annulée automatiquement.

Sauf accord préalable et exprès de Passage Paris pour une prorogation de l’échéance figurant sur la facture, tout retard de paiement entraîne cumulativement : l’exigibilité immédiate et automatique de toutes les sommes dues par le Client, quel que soit le mode de règlement prévu, l’application de pénalités de retard fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à l’échéance prévue, tout mois commencé étant intégralement dû, la facturation, à titre de clause pénale, d’une somme forfaitaire de 15 euros par dossier. En outre, Passage Paris se réserve de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Le montant des intérêts de retard peut être imputé de plein droit, sur toutes remises, ristournes ou rabais spécialement accordés par Passage Paris.

  ARTICLE 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Quel que soit le mode de règlement, les produits livrés restent la propriété exclusive de Passage Paris jusqu’au paiement intégral et sans réserve. Le paiement est effectué avant la livraison du produit.
La présente clause, applicable dans le cadre de la loi n°80.335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans le cadre des contrats de vente, est également opposable aux tiers en cas de cessation de paiement de l’acheteur et de procédure collective.
 

 ARTICLE 9 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Conformément à la loi, le ou les produits seront intégralement remboursés. Le Client qui souhaite retourner un produit doit effectuer une demande détaillée par écrit avant tout retour. Après acceptation expresse de Passage Paris, le Client pourra procéder au retour du produit. Passage Paris procédera, selon le choix du Client, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les retours sont à effectuer à PASSAGE PARIS, 59 rue Saint-Antoine, 75004 Paris, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en parfait état, et accompagné de la facture originale.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris, ainsi que les produits ayant fait l’objet d’une modification. Le remboursement sera différé jusqu’à la réception des biens.

Si vous avez dépassé le délai légal de 14 jours, Passage Paris peut au cas par cas reprendre votre bien et créditer votre compte client de la valeur correspondante, ceci sans aucune obligation.
Dans tous les cas les frais de retour sont à la charge du client.

  ARTICLE 10 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Passage Paris procédera, à votre choix, à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne sera acceptée qu’au cas par cas et sans aucune obligation pour passageparis.fr.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés pour les résidents français exclusivement (hors DOM et TOM). 

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

  ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour demander un remboursement dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que pour l'achat. Toutefois, avec l’accord du Client, Passage Paris pourra utiliser un autre mode de paiement sans frais supplémentaire à votre charge.

Dans le cas d’une réservation avec retrait en boutique, le délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 

  ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTS  

Pour toutes informations ou questions, notre Service Clientèle est à votre disposition :
Tél: XX.XX.XX.XX.XX du Lundi au Samedi de 11h00 à 18h00
Adresse: Passage Paris  - 59, rue Saint-Antoine 75004 Paris
E-mail: contact@passageparis.fr

  ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

La présentation et le contenu du site internet www.passageparis.fr constituent, ensemble, une œuvre protégée au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Passage Paris, constituerait une contrefaçon. Seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

  ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ  
 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Passage Paris ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photographies des bijoux sont communiquées à titre indicatif et illustratif, elles ne sont pas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, passageparis.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée.

L’équipe informatique de Passage Paris met tout en œuvre pour vous offrir des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des fonctionnalités ou de la présence d’un virus sur son site.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de passageparis.fr celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

En cas d’achats à titre professionnel, passageparis.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Elles mentionnent les éléments essentiels indispensables à toute vente par internet.

  ARTICLE 15 - GARANTIE  

Toutes les montres achetées chez Passage Paris sont expertisées, photographiées et ont fait l’objet d’une révision dans notre atelier ou à l'aide d'un professionnel si nécessaire. Une facture vous est délivrée donnant lieu à une garantie de 1 an à compter de la date figurant sur la facture. Au cours de cette année, Passage Paris s’engage à réparer gratuitement tous défauts de fabrication existant au moment où la montre est livrée et toutes panne. Cette garantie ne reste cependant valable qu’à condition expresse que la montre ne subisse aucune autre intervention à l’exception de celles pratiquées dans les ateliers agréés par la marque.

Toutefois, la garantie d’une montre ne couvre pas :
- un problème causé par un accident, 
- un problème causé par une manipulation incorrecte, 
- un problème causé par un manque de soin ou des interventions de tiers non autorisés ainsi que d’éventuels dommages consécutifs qui y sont dus. 

L’usure ou l’endommagement de la pile, du bracelet, du boîtier et du verre, des poussoirs et de la couronne ainsi que les dommages causées par l’eau ne seront pas couvert par la garantie proposé par passageparis.fr

  ARTICLE 16 - DONNES NOMINATIVES : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Passage Paris s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez par le biais des formulaires présents sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de passageparis.fr, notamment par les lettres d'informations de passageparis.fr auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne: contact@passageparis.fr ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse mail:

PASSAGE PARIS
59 rue Saint Antoine
75004 Paris

  ARTICLE 17: COOKIES

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par passageparis.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Si vous le souhaitez vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur.

  ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE - LITIGES:

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent quelques que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Le traitement automatisé d’informations à caractère nominatif relatives aux Utilisateurs/Acheteurs, y compris la gestion des adresses électroniques de ces derniers utilisant le site, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2041709V0. »

MENTIONS LÉGALES

INFORMATIONS JURIDIQUES
Le site Passage Paris (www.passageparis.fr) est édité par :
EGF ET SMP
59 RUE SAINT-ANTOINE
75004 Paris
France
N°RCS Paris: 14-08-1996
N° TVA intracommunautaire FR21408548386

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des clients et prospects.Les informations recueillies sont réservées à l'usage de PASSAGE PARIS et ne peuvent être communiquées aux tiers, sauf en cas de demande expresse des autorités judiciaires ou réglementaires, notamment en cas de détection d'une éventuelle infraction pénale.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@passageparis.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Le site PASSAGE PARIS (www.passageparis.fr) est édité par :

EGF ET SMP
59 RUE SAINT-ANTOINE
75004 Paris - France

N°RCS Paris: 14-08-1996
N° TVA intracommunautaire FR21408548386